PREAMBULE

La présente Politique de confidentialité et relative aux cookies (la « Politique de confidentialité ») concerne les utilisateurs de la plateforme Polen (la « Plateforme »). Elle vous concerne dès lors que vous accédez à la Plateforme, interagissez avec nous, ou achetez ou vendez des produits et/ou prestations de service auprès d’autres utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme (les « Utilisateurs » ou « vous »).

Elle a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont PLACE2BIZ collecte et traite vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La société PLACE2BIZ, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée sous le numéro 834 945 131 RCS Bobigny, dont le siège social est le 12 rue Anselme, 93400 Saint Ouen (« PLACE2BIZ » ou « nous ») est responsable du traitement de vos données personnelles. Dans le cadre d’une commande d’un acheteur consommateur (un « Acheteur ») sur la Plateforme auprès d’un vendeur ou prestataire de service professionnel (un « Vendeur »), ce dernier collecte et traite des données à caractère personnel de l’Acheteur aux fins de l’exécution du contrat conclu avec l’Acheteur et afin de répondre à ses obligations légales, notamment fiscales et comptables, ou pour gérer les éventuels litiges avec l’Acheteur. PLACE2BIZ et le Vendeur agissent dans ce cadre en qualité de responsables distincts et le Vendeur est seul responsable du respect de la réglementation sur les données à caractère personnel pour les traitements qu’il met en œuvre de manière indépendante. La présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’aux traitements de données personnelles mis en œuvre par PLACE2BIZ en qualité de responsable de traitement.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET COMMENT ?

Nous collectons les données personnelles suivantes : Données que vous nous fournissez : lorsque vous ouvrez un compte personnel sur la Plateforme ou lorsque vous nous contactez (notamment par courriel ou via notre formulaire de contact en ligne), nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez, telles que vos nom, prénom, coordonnées, etc. Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés ou de répondre à vos demandes.

Vous vous engagez en outre à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers. Données recueillies dans le cadre de l’utilisation des services : il s’agit de toutes les données relatives à vos échanges sur la messagerie interne de la Plateforme, à vos commandes et transactions, etc.

Données collectées automatiquement :

Lorsque vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux, PLACE2BIZ a accès à certaines des données de votre compte sur ledit réseau social (exemple sur Facebook : vos nom et prénoms, photographie, adresse électronique, etc.), et ce conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.

Lors de chacune de vos utilisations et interactions avec la Plateforme nous pouvons également recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou depuis lesquels vous accédez à nos services, dont notamment votre parcours sur les différentes fonction de la Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, la durée de consultation de certaines pages ou fonctions, etc.

La Plateforme ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Nous ne sollicitons ni ne recueillons de manière délibérée des données personnelles de mineurs. Les visiteurs de moins de 18 ans ne peuvent traiter avec PLACE2BIZ. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations concernant un mineur, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 8 ci-dessous si vous pensez nous avoir fourni des informations concernant un mineur.

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous traitons uniquement vos données personnelles lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :

Traitements nécessaires pour l’exécution du contrat conclu avec vous : nous utilisons vos données afin d’assurer la gestion des contrats et services souscrits et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment :

Fourniture des services demandés sur la Plateforme Gestion du programme de fidélité

Traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement : Envoi de communications marketing électroniques à des prospects consommateurs

Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime : Répondre à vos demandes Gérer, protéger, sécuriser et optimiser la Plateforme Amélioration de nos services Prévention des fraudes Vérification du respect par les Utilisateurs des contrats Réalisation de statistiques commerciales Envoi de communications marketing électroniques aux Acheteurs, Vendeurs et prospects professionnels

Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales : certaines de vos données sont également traitées pour répondre à nos obligations légales (par exemple, nos obligations en matière de gestion des demandes d’exercice de droits au titre des règles de protection des données personnelles) et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec : notre personnel dûment habilité, qui a besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessus ; nos prestataires de service qui interviennent en qualité de sous-traitant ; nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ; des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés. Si vous achetez un produit et/ou service auprès d’un Vendeur, ce dernier aura également accès aux données personnelles vous concernant nécessaires à l’exécution du contrat de vente ou de prestation de service.

OÙ SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles traitées sont hébergées dans l’Union européenne. Nos sous-traitants sont susceptibles de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, un tel transfert sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pourrez, le cas échéant, en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Comment nous contacter ? ». Par ailleurs, si vous achetez un produit et/ou service auprès d’un Vendeur situé en dehors de l’Union européenne, vos données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat de vente ou de prestation de service lui seront transférées.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce, conformément à la réglementation applicable. Vos données sont conservées selon les modalités suivantes : Données de compte : aussi longtemps que votre compte est actif (i.e., que vous vous connectez à votre compte). Vos données et votre compte seront supprimés si : vous décidez de fermer votre compte ; ou votre compte est inactif, c’est-à-dire que vous n’avez effectué aucun achat ou utilisez aucun de nos services pendant 5 années consécutives et que vous avez cessé d’interagir avec nous au cours de cette 5ème année (en particulier, vous n’avez pas ouvert nos emails, vous ne vous êtes pas connecté(e) à votre compte, etc.).

Données associées à une demande : le temps nécessaire afin d’apporter une réponse à votre demande.

Options en matière de prospection électronique : si vous avez créé un compte, ces données seront conservées jusqu’à désinscription au travers de votre compte ou bien par l’utilisation du lien de désabonnement prévu à cet effet dans la newsletter et les courriels promotionnels. Si aucun compte n’est associé à votre adresse électronique, vos données seront supprimées 3 ans après votre dernière interaction (clic) avec un email que nous vous avons adressé.

Gestion des demandes d’exercice de droits : nous conservons vos données le temps nécessaire pour répondre à votre demande, plus 1 an.

Gestion d’une liste d’opposition : nous conservons vos données 3 ans à compter de l’exercice du droit. Veuillez noter que vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLE ?

PLACE2BIZ applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non-autorisés sauf si leur communication est imposée par la règlementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi. La sécurité des données à caractère personnel dépend également des Utilisateurs qui s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe ainsi qu’à ne pas partager leur compte et à déclarer à PLACE2BIZ toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie. Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données ou d’en limiter le traitement. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement. Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est basé sur notre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Comment nous contacter ? ». Vous pouvez solliciter la suppression de vos données en supprimant votre compte dans les réglages de la Plateforme. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous écrire aux coordonnées suivantes :

PLACE2BIZ, 12 Rue Anselme 93400 Saint-Ouen hello@polen-app.com

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité occasionnellement, afin notamment de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.